Une directive européenne (2023/970 du 10 mai 2023) à transposer en droit français d'ici le 7 juin 2026 (où le gouvernement annonce déjà un retard de 3 mois), vise à renforcer la transparence des rémunérations pour lutter contre les inégalités salariales en entreprise.
La législation française a déjà prévu des mesures et le CEA y travaille depuis 2011 :
•La loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle s’attaque au plafond de verre. Elle impose CEA d’atteindre, au 1er mars 2026, un objectif d’au moins 30 % de femmes et d’hommes cadres dirigeants et d'au moins 30 % de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes.
Ce que devrait apporter la loi sur la transparence salariale:
*Une transparence dans le processus de recrutement :
*Un droit à l’information des salariés :
Les salariés en poste pourront demander :
Si un écart salarial de plus de 5 % est constaté entre deux salariés à poste égal, et qu’aucune justification objective ne peut être apportée, celui-ci devra être corrigé !
De fait, après l’échec de la DUE sur les salaires de 2021, le CEA se doit de :